Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues en France métropolitaine par Ker Design, artisan indépendant, via le site internet https://ker-design.fr.
Elles régissent la relation contractuelle entre Ker Design et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits personnalisés proposés à la vente.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales et personnalisées.
Chaque article étant réalisé à la demande, il peut exister de légères différences entre la photo de présentation et le produit final.
Le bois étant une matière naturelle, les veinures, teintes et rendus de gravure peuvent varier d’un produit à l’autre. Ces variations naturelles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.
Pour les commandes en gros (quantité importante), de légères différences de rendu entre les pièces sont donc possibles.
Les stocks étant limités, la disponibilité des articles n’est pas garantie en permanence.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, notamment pour la personnalisation (texte, prénoms, dates, etc.).
En cas d’erreur dans les informations fournies par le Client, Ker Design ne pourra être tenu responsable d’une personnalisation incorrecte.

Le visuel de personnalisation généré lors de la commande fait foi et constitue la référence unique pour la fabrication.

4. Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client (produits personnalisés) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé pour ces créations personnalisées, sauf en cas de défaut avéré imputable à Ker Design.

5. Gravures et propriété intellectuelle

Le Client est seul responsable des images, textes ou visuels qu’il fournit pour la personnalisation.
Ker Design n’accepte pas la gravure de contenus protégés par des droits d’auteur, des marques déposées ou des images/photos non libres de droit.
Si le Client fournit malgré tout un visuel soumis à ces restrictions, il garantit en avoir l’autorisation et décharge Ker Design de toute responsabilité légale liée à l’utilisation de ce contenu.
Ker Design se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation non conforme à la législation en vigueur.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI si applicable).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Ker Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Délais de fabrication et livraison

Les créations étant artisanales et personnalisées, le délai de fabrication varie en fonction de la complexité de la commande et des disponibilités.
Un délai indicatif est communiqué au Client lors de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, exclusivement en France métropolitaine.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et Ker Design ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable à celui-ci.

8. Garantie et réclamations

En cas de défaut de conformité ou de produit endommagé à la réception, le Client doit en informer Ker Design sous 7 jours avec photos à l’appui, à l’adresse suivante : contact@ker-design.fr Après vérification, une solution sera proposée (remplacement, réparation ou remboursement partiel selon le cas).

9. Limitation de responsabilité

Ker Design ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié du produit, ni des dommages indirects liés à l’utilisation des articles vendus.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.

11. Propriété intellectuelle

Les créations proposées par Ker Design (photos, visuels, modèles, textes) restent la propriété intellectuelle exclusive de Ker Design.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de Ker Design.